Exercice de la justice et nationalité suisse

Conseil national · 3 déc. 2012, 22:40 · Objet 10.3966

Oui
68 (41 %)
Non
98 (59 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
34
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Exercice de la justice et nationalité suisse

Objet parlementaire: Exercice de la justice et nationalité suisse (10.3966)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe socialiste0 (0 %)42 (100 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV8 (32 %)17 (68 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical6 (25 %)18 (75 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S2 (17 %)10 (83 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral0 (0 %)9 (100 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique7 (88 %)1 (13 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total68 (41 %)98 (59 %)0 (0 %)34

Liste nominative

Oui 68

Groupe de l'Union démocratique du Centre 45

Groupe PDC-PEV 8

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe libéral-radical 6

Groupe des VERT-E-S 2

Non 98

Groupe socialiste 42

Groupe libéral-radical 18

Groupe PDC-PEV 17

Groupe des VERT-E-S 10

Groupe vert'libéral 9

Non inscrit 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 26

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe PDC-PEV 6

Groupe libéral-radical 5

Groupe socialiste 3

Groupe vert'libéral 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national