Gegenentwurf: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Election du Conseil fédéral par le peuple»

Conseil national · 4 déc. 2012, 13:45 · Objet 12.056Election du Conseil fédéral par le peuple. Initiative populaire

Oui
120 (66 %)
Non
61 (34 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
18
Oui signifie
Antrag der Mehrheit (Nichteintreten = kein Gegenentwurf)
Non signifie
Proposition de la minorité II Amarelle und III Glättli

Au Bulletin officiel: Election du Conseil fédéral par le peuple. Initiative populaire

Objet parlementaire: Election du Conseil fédéral par le peuple. Initiative populaire (12.056)

Votation populaire: Initiative «Election du Conseil fédéral par le peuple» (9 juin 2013, Rejeté · 23,7 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste1 (2 %)44 (98 %)0 (0 %)1
Groupe PDC-PEV26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical24 (86 %)4 (14 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S1 (7 %)12 (86 %)1 (7 %)1
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total120 (66 %)61 (34 %)1 (1 %)18

Liste nominative

Oui 120

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe PDC-PEV 26

Groupe libéral-radical 24

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 8

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Non 61

Groupe socialiste 44

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe libéral-radical 4

Non inscrit 1

Abstention 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe PDC-PEV 5

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national