Art. 2: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Election du Conseil fédéral par le peuple»

Conseil national · 4 déc. 2012, 13:46 · Objet 12.056Election du Conseil fédéral par le peuple. Initiative populaire

Oui
129 (71 %)
Non
43 (24 %)
Abstention
10 (5 %)
N'ont pas voté
18
Oui signifie
Antrag der Mehrheit (Empfehlung auf Ablehnung)
Non signifie
Proposition de la minorité Mörgeli (Empfehlung auf Annahme)

Au Bulletin officiel: Election du Conseil fédéral par le peuple. Initiative populaire

Objet parlementaire: Election du Conseil fédéral par le peuple. Initiative populaire (12.056)

Votation populaire: Initiative «Election du Conseil fédéral par le peuple» (9 juin 2013, Rejeté · 23,7 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)41 (84 %)8 (16 %)7
Groupe socialiste44 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)1
Groupe PDC-PEV26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S12 (86 %)1 (7 %)1 (7 %)1
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total129 (71 %)43 (24 %)10 (5 %)18

Liste nominative

Oui 129

Groupe socialiste 44

Groupe libéral-radical 28

Groupe PDC-PEV 26

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non 43

Groupe de l'Union démocratique du Centre 41

Groupe des VERT-E-S 1

Non inscrit 1

Abstention 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe PDC-PEV 5

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national