Lésions corporelles graves. Modification de l'article 122 CP

Conseil national · 5 déc. 2012, 13:46 · Objet 10.520

Oui
115 (68 %)
Non
47 (28 %)
Abstention
6 (4 %)
N'ont pas voté
32
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Schwander (donner suite)

Au Bulletin officiel: Lésions corporelles graves. Modification de l'article 122 CP

Objet parlementaire: Lésions corporelles graves. Modification de l'article 122 CP (10.520)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)44 (100 %)0 (0 %)12
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe PDC-PEV23 (85 %)0 (0 %)4 (15 %)4
Groupe libéral-radical22 (92 %)0 (0 %)2 (8 %)6
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (71 %)2 (29 %)0 (0 %)2
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total115 (68 %)47 (28 %)6 (4 %)32

Liste nominative

Oui 115

Groupe socialiste 39

Groupe PDC-PEV 23

Groupe libéral-radical 22

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 47

Groupe de l'Union démocratique du Centre 44

Groupe bourgeois-démocratique 2

Non inscrit 1

Abstention 6

Groupe PDC-PEV 4

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 28

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe socialiste 7

Groupe libéral-radical 5

Groupe PDC-PEV 4

Groupe bourgeois-démocratique 2

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national