Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la mise à jour formelle du calcul dans le temps de l'impôt direct dû par les personnes physiques

Conseil national · 6 déc. 2012, 11:19 · Objet 11.026Impôts directs sur les personnes physiques. Imposition dans le temps

Oui
151 (96 %)
Non
7 (4 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
42
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre29 (81 %)7 (19 %)0 (0 %)20
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe PDC-PEV26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total151 (96 %)7 (4 %)0 (0 %)42

Liste nominative

Oui 151

Non inscrit 1

Excusé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national