Art. 1 und 2: Arrêté fédéral concernant les engagements de l’armée en service d’appui en faveur des autorités civiles

Conseil national · 6 déc. 2012, 11:41 · Objet 12.035Engagements de l'armée en faveur des autorités civiles. Arrêté fédéral

Oui
54 (31 %)
Non
116 (67 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
27
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Hiltpold

Au Bulletin officiel: Engagements de l'armée en faveur des autorités civiles. Arrêté fédéral

Objet parlementaire: Engagements de l'armée en faveur des autorités civiles. Arrêté fédéral (12.035)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (4 %)46 (96 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste41 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)4
Groupe PDC-PEV0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical1 (4 %)24 (96 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S7 (58 %)3 (25 %)2 (17 %)3
Groupe vert'libéral0 (0 %)10 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique3 (50 %)3 (50 %)0 (0 %)3
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total54 (31 %)116 (67 %)3 (2 %)27

Liste nominative

Oui 54

Groupe socialiste 41

Groupe des VERT-E-S 7

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Non 116

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe PDC-PEV 29

Groupe libéral-radical 24

Groupe vert'libéral 10

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe des VERT-E-S 3

Non inscrit 1

Abstention 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 20

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe libéral-radical 4

Groupe socialiste 3

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe PDC-PEV 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe vert'libéral 1

Excusé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national