606 Eidgenössische Zollverwaltung, A2310.0211 Ausfuhrbeiträge landwirtschaftliche Verarbeitungsprodukte: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2013

Conseil national · 6 déc. 2012, 10:47 · Objet 12.041Budget 2013

Oui
84 (48 %)
Non
85 (48 %)
Abstention
7 (4 %)
N'ont pas voté
24
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Grin

Au Bulletin officiel: Budget 2013

Objet parlementaire: Budget 2013 (12.041)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)50 (100 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste39 (95 %)0 (0 %)2 (5 %)5
Groupe PDC-PEV5 (18 %)20 (71 %)3 (11 %)3
Groupe libéral-radical17 (65 %)8 (31 %)1 (4 %)4
Groupe des VERT-E-S11 (85 %)1 (8 %)1 (8 %)2
Groupe vert'libéral10 (91 %)1 (9 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique2 (33 %)4 (67 %)0 (0 %)3
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total84 (48 %)85 (48 %)7 (4 %)24

Liste nominative

Oui 84

Groupe socialiste 39

Groupe libéral-radical 17

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe vert'libéral 10

Groupe PDC-PEV 5

Groupe bourgeois-démocratique 2

Non 85

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe PDC-PEV 20

Groupe libéral-radical 8

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe vert'libéral 1

Non inscrit 1

Groupe des VERT-E-S 1

Abstention 7

Groupe PDC-PEV 3

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 17

Groupe socialiste 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe PDC-PEV 3

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national