708 Bundesamt für Landwirtschaft, A2310.0149 Allgemeine Direktzahlungen Landwirtschaft: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2013

Conseil national · 6 déc. 2012, 10:49 · Objet 12.041Budget 2013

Oui
87 (48 %)
Non
90 (50 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
19
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Müller Leo

Au Bulletin officiel: Budget 2013

Objet parlementaire: Budget 2013 (12.041)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)50 (100 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste42 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)3
Groupe PDC-PEV0 (0 %)26 (90 %)3 (10 %)2
Groupe libéral-radical17 (63 %)10 (37 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique3 (50 %)3 (50 %)0 (0 %)3
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total87 (48 %)90 (50 %)4 (2 %)19

Liste nominative

Oui 87

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non 90

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non inscrit 1

Abstention 4

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 12

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 2

Groupe PDC-PEV 2

Excusé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national