Art. 43 Abs. 2bis: Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Amélioration de l'organisation et des procédures du Parlement)

Conseil national · 6 déc. 2012, 13:59 · Objet 10.440Améliorer l'organisation et les procédures du Parlement

Oui
112 (79 %)
Non
27 (19 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
59
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition Roth-Bernasconi

Au Bulletin officiel: Améliorer l'organisation et les procédures du Parlement

Objet parlementaire: Améliorer l'organisation et les procédures du Parlement (10.440)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)19
Groupe socialiste6 (19 %)25 (81 %)0 (0 %)15
Groupe PDC-PEV25 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)5
Groupe libéral-radical24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S6 (75 %)1 (13 %)1 (13 %)7
Groupe vert'libéral8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total112 (79 %)27 (19 %)2 (1 %)59

Liste nominative

Oui 112

Groupe de l'Union démocratique du Centre 37

Groupe PDC-PEV 25

Groupe libéral-radical 24

Groupe vert'libéral 8

Groupe socialiste 6

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe des VERT-E-S 6

Non 27

Groupe socialiste 25

Non inscrit 1

Groupe des VERT-E-S 1

Abstention 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 52

Groupe de l'Union démocratique du Centre 16

Groupe socialiste 14

Groupe des VERT-E-S 6

Groupe libéral-radical 5

Groupe PDC-PEV 5

Groupe vert'libéral 3

Groupe bourgeois-démocratique 3

Excusé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national