Art. 43 Abs. 2bis: Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Amélioration de l'organisation et des procédures du Parlement)

Conseil national · 6 déc. 2012, 14:00 · Objet 10.440Améliorer l'organisation et les procédures du Parlement

Oui
112 (78 %)
Non
32 (22 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
56
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition Glanzmann (biffer)

Au Bulletin officiel: Améliorer l'organisation et les procédures du Parlement

Objet parlementaire: Améliorer l'organisation et les procédures du Parlement (10.440)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)18
Groupe socialiste26 (79 %)7 (21 %)0 (0 %)13
Groupe PDC-PEV17 (65 %)9 (35 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical23 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S7 (88 %)1 (13 %)0 (0 %)7
Groupe vert'libéral0 (0 %)8 (100 %)0 (0 %)4
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)6 (100 %)0 (0 %)3
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total112 (78 %)32 (22 %)0 (0 %)56

Liste nominative

Oui 112

Groupe de l'Union démocratique du Centre 38

Groupe socialiste 26

Groupe libéral-radical 23

Groupe PDC-PEV 17

Groupe des VERT-E-S 7

Non inscrit 1

Non 32

Groupe PDC-PEV 9

Groupe vert'libéral 8

Groupe socialiste 7

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 49

Groupe de l'Union démocratique du Centre 15

Groupe socialiste 12

Groupe des VERT-E-S 6

Groupe libéral-radical 5

Groupe PDC-PEV 5

Groupe vert'libéral 3

Groupe bourgeois-démocratique 3

Excusé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national