Art. 107 Abs. 1-4: Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Amélioration de l'organisation et des procédures du Parlement)

Conseil national · 10 déc. 2012, 17:08 · Objet 10.440Améliorer l'organisation et les procédures du Parlement

Oui
139 (81 %)
Non
31 (18 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
28
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Moret

Au Bulletin officiel: Améliorer l'organisation et les procédures du Parlement

Objet parlementaire: Améliorer l'organisation et les procédures du Parlement (10.440)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre46 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV21 (78 %)6 (22 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical0 (0 %)23 (92 %)2 (8 %)5
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral8 (89 %)1 (11 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total139 (81 %)31 (18 %)2 (1 %)28

Liste nominative

Oui 139

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe socialiste 43

Groupe PDC-PEV 21

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 8

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non inscrit 1

Non 31

Groupe libéral-radical 23

Groupe PDC-PEV 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe vert'libéral 1

Abstention 2

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 24

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe libéral-radical 4

Groupe PDC-PEV 4

Groupe vert'libéral 3

Groupe socialiste 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national