Art. 109 Abs. 2 und 3bis (gilt auch für Art. 116 Abs. 3bis und Ziff. röm II ParlG und Art. 28b Abs. 1 GRN): Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Amélioration de l'organisation et des procédures du Parlement)

Conseil national · 10 déc. 2012, 17:18 · Objet 10.440Améliorer l'organisation et les procédures du Parlement

Oui
110 (66 %)
Non
54 (33 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
34
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Humbel

Au Bulletin officiel: Améliorer l'organisation et les procédures du Parlement

Objet parlementaire: Améliorer l'organisation et les procédures du Parlement (10.440)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)12
Groupe socialiste35 (85 %)5 (12 %)1 (2 %)5
Groupe PDC-PEV3 (11 %)23 (85 %)1 (4 %)4
Groupe libéral-radical0 (0 %)25 (100 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique5 (83 %)1 (17 %)0 (0 %)3
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total110 (66 %)54 (33 %)2 (1 %)34

Liste nominative

Oui 110

Groupe de l'Union démocratique du Centre 44

Groupe socialiste 35

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 9

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe PDC-PEV 3

Non inscrit 1

Non 54

Groupe libéral-radical 25

Groupe PDC-PEV 23

Groupe socialiste 5

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 2

Groupe socialiste 1

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 30

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe socialiste 5

Groupe PDC-PEV 4

Groupe libéral-radical 4

Groupe vert'libéral 3

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national