Art. 46 Abs. 5: Règlement du Conseil national (RCN) (Amélioration de l’organisation et des procédures du Parlement)

Conseil national · 10 déc. 2012, 17:36 · Objet 10.440Améliorer l'organisation et les procédures du Parlement

Oui
101 (58 %)
Non
70 (40 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
27
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Joder

Au Bulletin officiel: Améliorer l'organisation et les procédures du Parlement

Objet parlementaire: Améliorer l'organisation et les procédures du Parlement (10.440)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)43 (98 %)1 (2 %)12
Groupe socialiste42 (95 %)2 (5 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV24 (89 %)2 (7 %)1 (4 %)4
Groupe libéral-radical24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)9 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total101 (58 %)70 (40 %)2 (1 %)27

Liste nominative

Oui 101

Groupe socialiste 42

Groupe PDC-PEV 24

Groupe libéral-radical 24

Groupe vert'libéral 11

Non 70

Groupe de l'Union démocratique du Centre 43

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe bourgeois-démocratique 9

Groupe socialiste 2

Groupe PDC-PEV 2

Non inscrit 1

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 23

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe libéral-radical 5

Groupe PDC-PEV 4

Groupe socialiste 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national