Art. 47 Abs. 1 Bst. c: Règlement du Conseil national (RCN) (Amélioration de l’organisation et des procédures du Parlement)

Conseil national · 10 déc. 2012, 17:50 · Objet 10.440Améliorer l'organisation et les procédures du Parlement

Oui
91 (53 %)
Non
80 (47 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
28
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Antrag des Büros

Au Bulletin officiel: Améliorer l'organisation et les procédures du Parlement

Objet parlementaire: Améliorer l'organisation et les procédures du Parlement (10.440)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre12 (28 %)31 (72 %)0 (0 %)13
Groupe socialiste41 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)4
Groupe PDC-PEV21 (72 %)8 (28 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical2 (8 %)22 (92 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique1 (11 %)8 (89 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total91 (53 %)80 (47 %)1 (1 %)28

Liste nominative

Oui 91

Groupe socialiste 41

Groupe PDC-PEV 21

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 12

Groupe libéral-radical 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non inscrit 1

Non 80

Groupe de l'Union démocratique du Centre 31

Groupe libéral-radical 22

Groupe vert'libéral 11

Groupe PDC-PEV 8

Groupe bourgeois-démocratique 8

Abstention 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 24

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe libéral-radical 5

Groupe socialiste 4

Groupe PDC-PEV 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national