Art. 1 und 2: Arrêté fédéral concernant les engagements de l’armée en service d’appui en faveur des autorités civiles

Conseil national · 6 déc. 2012, 12:06 · Objet 12.035Engagements de l'armée en faveur des autorités civiles. Arrêté fédéral

Oui
96 (56 %)
Non
70 (41 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
30
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Hiltpold

Au Bulletin officiel: Engagements de l'armée en faveur des autorités civiles. Arrêté fédéral

Objet parlementaire: Engagements de l'armée en faveur des autorités civiles. Arrêté fédéral (12.035)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre45 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste36 (88 %)3 (7 %)2 (5 %)5
Groupe PDC-PEV0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical1 (4 %)23 (96 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S7 (54 %)4 (31 %)2 (15 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)10 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique7 (88 %)1 (13 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total96 (56 %)70 (41 %)4 (2 %)30

Liste nominative

Oui 96

Groupe de l'Union démocratique du Centre 45

Groupe socialiste 36

Groupe des VERT-E-S 7

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe libéral-radical 1

Non 70

Groupe PDC-PEV 27

Groupe libéral-radical 23

Groupe vert'libéral 10

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non inscrit 1

Abstention 4

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 2

N'a pas participé 23

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe libéral-radical 5

Groupe PDC-PEV 4

Groupe socialiste 4

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national