Ordnungsantrag Leutenegger Oberholzer (Das Geschäft wieder auf das Programm der Wintersession 2012 setzen): Loi fédérale sur le contrat d’assurance (Loi sur le contrat d’assurance, LCA)

Conseil national · 10 déc. 2012, 18:00 · Objet 11.057Loi sur le contrat d’assurance. Révision totale

Oui
55 (32 %)
Non
113 (65 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
27
Oui signifie
Zustimmung zum Ordnugsantrag
Non signifie
Rejeter la motion d'ordre

Au Bulletin officiel: Loi sur le contrat d’assurance. Révision totale

Objet parlementaire: Loi sur le contrat d’assurance. Révision totale (11.057)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)43 (98 %)0 (0 %)12
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV1 (3 %)27 (93 %)1 (3 %)2
Groupe libéral-radical0 (0 %)25 (100 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S9 (69 %)0 (0 %)4 (31 %)2
Groupe vert'libéral1 (9 %)10 (91 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)8 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total55 (32 %)113 (65 %)5 (3 %)27

Liste nominative

Oui 55

Groupe socialiste 42

Groupe des VERT-E-S 9

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC-PEV 1

Non inscrit 1

Non 113

Groupe de l'Union démocratique du Centre 43

Groupe PDC-PEV 27

Groupe libéral-radical 25

Groupe vert'libéral 10

Groupe bourgeois-démocratique 8

Abstention 5

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 23

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe libéral-radical 4

Groupe socialiste 4

Groupe PDC-PEV 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national