Art.6, Abs. 1, Bst. a: Loi fédérale concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)

Conseil national · 10 déc. 2012, 19:06 · Objet 12.018Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales. Adaptation

Oui
98 (54 %)
Non
72 (40 %)
Abstention
10 (6 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Candinas

Au Bulletin officiel: Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales. Adaptation

Objet parlementaire: Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales. Adaptation (12.018)

Votation populaire: Loi sur la vignette autoroutière (24 nov. 2013, Rejeté · 39,5 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre32 (65 %)7 (14 %)10 (20 %)7
Groupe socialiste38 (84 %)7 (16 %)0 (0 %)1
Groupe PDC-PEV0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical2 (8 %)22 (92 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)9 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total98 (54 %)72 (40 %)10 (6 %)20

Liste nominative

Oui 98

Groupe socialiste 38

Groupe de l'Union démocratique du Centre 32

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 12

Groupe libéral-radical 2

Non inscrit 1

Non 72

Groupe PDC-PEV 27

Groupe libéral-radical 22

Groupe bourgeois-démocratique 9

Groupe socialiste 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Abstention 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

N'a pas participé 16

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe libéral-radical 5

Groupe PDC-PEV 4

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national