EVD - Bundesamt für Landwirtschaft A2310.0148 Beihilfen Pflanzenbau: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2013

Conseil national · 11 déc. 2012, 13:58 · Objet 12.041Budget 2013

Oui
82 (44 %)
Non
101 (54 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Grin

Au Bulletin officiel: Budget 2013

Objet parlementaire: Budget 2013 (12.041)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (4 %)49 (96 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste33 (73 %)12 (27 %)0 (0 %)1
Groupe PDC-PEV8 (28 %)19 (66 %)2 (7 %)2
Groupe libéral-radical15 (56 %)10 (37 %)2 (7 %)3
Groupe des VERT-E-S10 (71 %)3 (21 %)1 (7 %)1
Groupe vert'libéral11 (92 %)1 (8 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique3 (33 %)6 (67 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total82 (44 %)101 (54 %)5 (3 %)12

Liste nominative

Oui 82

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non 101

Groupe vert'libéral 1

Non inscrit 1

Abstention 5

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national