EVD - Bundesamt für Landwirtschaft A2310.0149 Allgemeine Direktzahlungen Landwirtschaft: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2013

Conseil national · 11 déc. 2012, 13:59 · Objet 12.041Budget 2013

Oui
94 (50 %)
Non
91 (48 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Vischer Daniel

Au Bulletin officiel: Budget 2013

Objet parlementaire: Budget 2013 (12.041)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)44 (98 %)1 (2 %)1
Groupe PDC-PEV25 (86 %)2 (7 %)2 (7 %)2
Groupe libéral-radical7 (26 %)19 (70 %)1 (4 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral1 (8 %)11 (92 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total94 (50 %)91 (48 %)4 (2 %)11

Liste nominative

Oui 94

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe PDC-PEV 25

Groupe bourgeois-démocratique 9

Groupe libéral-radical 7

Groupe vert'libéral 1

Non inscrit 1

Non 91

Groupe socialiste 44

Groupe libéral-radical 19

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 11

Groupe PDC-PEV 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 4

Groupe PDC-PEV 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 7

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC-PEV 2

Groupe socialiste 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national