Proposition de renvoi: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet)

Conseil national · 12 déc. 2012, 13:25 · Objet 11.0306e révision de l’AI. Deuxième volet

Oui
125 (67 %)
Non
60 (32 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Proposition de la majorité (pas de renvoi)
Non signifie
Proposition de la minorité Schenker Silvia (renvoi au Conseil fédéral)

Au Bulletin officiel: 6e révision de l’AI. Deuxième volet

Objet parlementaire: 6e révision de l’AI. Deuxième volet (11.030)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)45 (100 %)0 (0 %)1
Groupe PDC-PEV25 (89 %)1 (4 %)2 (7 %)3
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total125 (67 %)60 (32 %)2 (1 %)13

Liste nominative

Oui 125

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe libéral-radical 27

Groupe PDC-PEV 25

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 9

Non 60

Groupe socialiste 45

Groupe des VERT-E-S 13

Non inscrit 1

Groupe PDC-PEV 1

Abstention 2

Groupe PDC-PEV 2

N'a pas participé 8

Groupe PDC-PEV 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 2

Excusé 4

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national