Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet)

Conseil national · 12 déc. 2012, 13:27 · Objet 11.0306e révision de l’AI. Deuxième volet

Oui
90 (48 %)
Non
97 (52 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Antrag der Mehrheit (keine Teilung der Vorlage)
Non signifie
Proposition de la minorité Ingold (Teilung der Vorlage und Rückweisung der neuen Vorlage an die Kommission)

Au Bulletin officiel: 6e révision de l’AI. Deuxième volet

Objet parlementaire: 6e révision de l’AI. Deuxième volet (11.030)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (94 %)3 (6 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)45 (100 %)0 (0 %)1
Groupe PDC-PEV8 (29 %)20 (71 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical27 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique6 (67 %)3 (33 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total90 (48 %)97 (52 %)1 (1 %)12

Liste nominative

Oui 90

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe libéral-radical 27

Groupe PDC-PEV 8

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non 97

Groupe socialiste 45

Groupe PDC-PEV 20

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non inscrit 1

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 7

Groupe PDC-PEV 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 1

Excusé 4

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national