Art. 14a Abs. 3: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet)

Conseil national · 12 déc. 2012, 16:18 · Objet 11.0306e révision de l’AI. Deuxième volet

Oui
101 (55 %)
Non
82 (45 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Ingold

Au Bulletin officiel: 6e révision de l’AI. Deuxième volet

Objet parlementaire: 6e révision de l’AI. Deuxième volet (11.030)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (4 %)50 (96 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste41 (91 %)4 (9 %)0 (0 %)1
Groupe PDC-PEV21 (75 %)7 (25 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical26 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)8 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total101 (55 %)82 (45 %)0 (0 %)17

Liste nominative

Oui 101

Groupe socialiste 41

Groupe libéral-radical 26

Groupe PDC-PEV 21

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non 82

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 8

Groupe PDC-PEV 7

Groupe socialiste 4

Groupe libéral-radical 1

Non inscrit 1

N'a pas participé 11

Groupe PDC-PEV 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national