Art. 23 Abs. 1a: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet)

Conseil national · 12 déc. 2012, 16:56 · Objet 11.0306e révision de l’AI. Deuxième volet

Oui
90 (49 %)
Non
91 (50 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Lohr

Au Bulletin officiel: 6e révision de l’AI. Deuxième volet

Objet parlementaire: 6e révision de l’AI. Deuxième volet (11.030)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre48 (94 %)2 (4 %)1 (2 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)44 (100 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV3 (11 %)25 (89 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical25 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral11 (92 %)0 (0 %)1 (8 %)0
Groupe bourgeois-démocratique3 (38 %)5 (63 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total90 (49 %)91 (50 %)2 (1 %)17

Liste nominative

Oui 90

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe libéral-radical 25

Groupe vert'libéral 11

Groupe PDC-PEV 3

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non 91

Groupe socialiste 44

Groupe PDC-PEV 25

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Non inscrit 1

Abstention 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PDC-PEV 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe socialiste 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national