Schlussbestimmungen IVG Bst. a (gilt auch für III. 6. BVG, Übergansbestimmungen): Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet)

Conseil national · 12 déc. 2012, 18:19 · Objet 11.0306e révision de l’AI. Deuxième volet

Oui
107 (60 %)
Non
72 (40 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
21
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Schenker Silvia

Au Bulletin officiel: 6e révision de l’AI. Deuxième volet

Objet parlementaire: 6e révision de l’AI. Deuxième volet (11.030)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre47 (96 %)2 (4 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste0 (0 %)45 (100 %)0 (0 %)1
Groupe PDC-PEV23 (82 %)5 (18 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical21 (88 %)3 (13 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)4
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique4 (44 %)5 (56 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total107 (60 %)72 (40 %)0 (0 %)21

Liste nominative

Oui 107

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe PDC-PEV 23

Groupe libéral-radical 21

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 72

Groupe socialiste 45

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe PDC-PEV 5

Groupe libéral-radical 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non inscrit 1

N'a pas participé 15

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe libéral-radical 5

Groupe PDC-PEV 3

Groupe des VERT-E-S 2

Excusé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national