Art. 74 Abs. 1bis: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet)

Conseil national · 12 déc. 2012, 19:16 · Objet 11.0306e révision de l’AI. Deuxième volet

Oui
117 (66 %)
Non
53 (30 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
24
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Frehner

Au Bulletin officiel: 6e révision de l’AI. Deuxième volet

Objet parlementaire: 6e révision de l’AI. Deuxième volet (11.030)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)49 (96 %)1 (2 %)5
Groupe socialiste44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV24 (89 %)0 (0 %)3 (11 %)4
Groupe libéral-radical16 (73 %)4 (18 %)2 (9 %)8
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total117 (66 %)53 (30 %)6 (3 %)24

Liste nominative

Oui 117

Groupe socialiste 44

Groupe PDC-PEV 24

Groupe libéral-radical 16

Groupe vert'libéral 12

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe bourgeois-démocratique 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

Non 53

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe libéral-radical 4

Abstention 6

Groupe PDC-PEV 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 18

Groupe libéral-radical 7

Groupe PDC-PEV 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe socialiste 1

Excusé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national