Art. 80 Abs. 3 und 4: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet)

Conseil national · 12 déc. 2012, 20:02 · Objet 11.0306e révision de l’AI. Deuxième volet

Oui
160 (90 %)
Non
15 (8 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
22
Oui signifie
Proposition Müller Leo
Non signifie
Proposition Fischer Roland

Au Bulletin officiel: 6e révision de l’AI. Deuxième volet

Objet parlementaire: 6e révision de l’AI. Deuxième volet (11.030)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical17 (77 %)2 (9 %)3 (14 %)8
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total160 (90 %)15 (8 %)3 (2 %)22

Liste nominative

Oui 160

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe socialiste 44

Groupe PDC-PEV 27

Groupe libéral-radical 17

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non inscrit 1

Non 15

Groupe vert'libéral 12

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 3

Groupe libéral-radical 3

N'a pas participé 16

Groupe libéral-radical 7

Groupe PDC-PEV 4

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Excusé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national