Art. 80 Abs. 3 und 4: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet)

Conseil national · 12 déc. 2012, 20:03 · Objet 11.0306e révision de l’AI. Deuxième volet

Oui
94 (53 %)
Non
82 (46 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
22
Oui signifie
Proposition Müller Leo
Non signifie
Proposition de la minorité Schneeberger

Au Bulletin officiel: 6e révision de l’AI. Deuxième volet

Objet parlementaire: 6e révision de l’AI. Deuxième volet (11.030)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)53 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV24 (89 %)2 (7 %)1 (4 %)4
Groupe libéral-radical0 (0 %)22 (100 %)0 (0 %)8
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique2 (25 %)5 (63 %)1 (13 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total94 (53 %)82 (46 %)2 (1 %)22

Liste nominative

Oui 94

Groupe socialiste 44

Groupe PDC-PEV 24

Groupe vert'libéral 12

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe bourgeois-démocratique 2

Non inscrit 1

Non 82

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe libéral-radical 22

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe PDC-PEV 2

Abstention 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 16

Groupe libéral-radical 7

Groupe PDC-PEV 4

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Excusé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national