Art. 80 Abs. 3 und 4: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet)

Conseil national · 12 déc. 2012, 20:04 · Objet 11.0306e révision de l’AI. Deuxième volet

Oui
136 (76 %)
Non
42 (24 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
22
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition Müller Leo

Au Bulletin officiel: 6e révision de l’AI. Deuxième volet

Objet parlementaire: 6e révision de l’AI. Deuxième volet (11.030)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical20 (91 %)2 (9 %)0 (0 %)8
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (88 %)1 (13 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total136 (76 %)42 (24 %)0 (0 %)22

Liste nominative

Oui 136

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe socialiste 44

Groupe libéral-radical 20

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non inscrit 1

Non 42

Groupe PDC-PEV 27

Groupe vert'libéral 12

Groupe libéral-radical 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 16

Groupe libéral-radical 7

Groupe PDC-PEV 4

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Excusé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national