III.4 BG über die Sanierung der IV: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet)

Conseil national · 12 déc. 2012, 20:05 · Objet 11.0306e révision de l’AI. Deuxième volet

Oui
123 (69 %)
Non
54 (30 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
22
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Schenker Silvia

Au Bulletin officiel: 6e révision de l’AI. Deuxième volet

Objet parlementaire: 6e révision de l’AI. Deuxième volet (11.030)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)44 (100 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)10 (91 %)1 (9 %)4
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total123 (69 %)54 (30 %)1 (1 %)22

Liste nominative

Oui 123

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe PDC-PEV 27

Groupe libéral-radical 22

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non inscrit 1

Non 54

Groupe socialiste 44

Groupe des VERT-E-S 10

Abstention 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 16

Groupe libéral-radical 7

Groupe PDC-PEV 4

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Excusé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national