Entrée en matière: Loi fédérale sur le contrat d’assurance (Loi sur le contrat d’assurance, LCA)

Conseil national · 13 déc. 2012, 10:39 · Objet 11.057Loi sur le contrat d’assurance. Révision totale

Oui
109 (57 %)
Non
81 (42 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Antrag der Mehrheit (=eintreten)
Non signifie
Proposition de la minorité Kaufmann (=nicht eintreten)

Au Bulletin officiel: Loi sur le contrat d’assurance. Révision totale

Objet parlementaire: Loi sur le contrat d’assurance. Révision totale (11.057)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)54 (100 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV30 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)0
Groupe libéral-radical3 (10 %)26 (90 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique8 (89 %)1 (11 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total109 (57 %)81 (42 %)1 (1 %)9

Liste nominative

Oui 109

Groupe socialiste 43

Groupe PDC-PEV 30

Groupe vert'libéral 12

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe bourgeois-démocratique 8

Groupe libéral-radical 3

Non inscrit 1

Non 81

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe libéral-radical 26

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 1

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 2

Groupe socialiste 2

Excusé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national