Proposition de renvoi: Loi fédérale sur le contrat d’assurance (Loi sur le contrat d’assurance, LCA)

Conseil national · 13 déc. 2012, 10:40 · Objet 11.057Loi sur le contrat d’assurance. Révision totale

Oui
130 (68 %)
Non
55 (29 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Antrag der Mehrheit (ohne Pkt. 6)
Non signifie
Proposition de la minorité Leutenegger-Oberholzer (mit Pkt. 6)

Au Bulletin officiel: Loi sur le contrat d’assurance. Révision totale

Objet parlementaire: Loi sur le contrat d’assurance. Révision totale (11.057)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)43 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV29 (94 %)0 (0 %)2 (6 %)0
Groupe libéral-radical27 (93 %)0 (0 %)2 (7 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)4
Groupe vert'libéral11 (92 %)0 (0 %)1 (8 %)0
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total130 (68 %)55 (29 %)5 (3 %)10

Liste nominative

Oui 130

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe PDC-PEV 29

Groupe libéral-radical 27

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 9

Non 55

Groupe socialiste 43

Groupe des VERT-E-S 11

Non inscrit 1

Abstention 5

Groupe PDC-PEV 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 3

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national