Proposition de renvoi: Loi fédérale sur le contrat d’assurance (Loi sur le contrat d’assurance, LCA)

Conseil national · 13 déc. 2012, 10:41 · Objet 11.057Loi sur le contrat d’assurance. Révision totale

Oui
124 (65 %)
Non
58 (30 %)
Abstention
9 (5 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Antrag der Mehrheit (rückweisen)
Non signifie
Proposition de la minorité Birrer-Heimo (=nicht rückweisen)

Au Bulletin officiel: Loi sur le contrat d’assurance. Révision totale

Objet parlementaire: Loi sur le contrat d’assurance. Révision totale (11.057)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)43 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV29 (94 %)0 (0 %)2 (6 %)0
Groupe libéral-radical27 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique2 (22 %)0 (0 %)7 (78 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total124 (65 %)58 (30 %)9 (5 %)9

Liste nominative

Oui 124

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe PDC-PEV 29

Groupe libéral-radical 27

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 2

Non 58

Groupe socialiste 43

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe libéral-radical 2

Non inscrit 1

Abstention 9

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe PDC-PEV 2

N'a pas participé 2

Groupe socialiste 2

Excusé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national