Clause d'urgence: Loi sur les épidémies (Approvisionnement de la population en produits thérapeutiques)

Conseil national · 13 déc. 2012, 11:00 · Objet 12.083Loi sur les épidémies. Prolongation de la loi fédérale urgente

Oui
181 (97 %)
Non
4 (2 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Adopter la clause d'urgence
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre48 (91 %)4 (8 %)1 (2 %)3
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total181 (97 %)4 (2 %)1 (1 %)14

Liste nominative

Oui 181

Non inscrit 1

Non 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe PDC-PEV 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national