Norme pénale contre le harcèlement psychologique

Conseil national · 13 déc. 2012, 13:27 · Objet 10.4054

Oui
33 (19 %)
Non
130 (75 %)
Abstention
11 (6 %)
N'ont pas voté
26
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Norme pénale contre le harcèlement psychologique

Objet parlementaire: Norme pénale contre le harcèlement psychologique (10.4054)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre27 (57 %)14 (30 %)6 (13 %)9
Groupe socialiste1 (2 %)39 (91 %)3 (7 %)3
Groupe PDC-PEV4 (14 %)24 (86 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical0 (0 %)24 (92 %)2 (8 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)4
Groupe vert'libéral0 (0 %)10 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)8 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total33 (19 %)130 (75 %)11 (6 %)26

Liste nominative

Oui 33

Groupe de l'Union démocratique du Centre 27

Groupe PDC-PEV 4

Non inscrit 1

Groupe socialiste 1

Non 130

Groupe socialiste 39

Groupe PDC-PEV 24

Groupe libéral-radical 24

Groupe de l'Union démocratique du Centre 14

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe vert'libéral 10

Groupe bourgeois-démocratique 8

Abstention 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe socialiste 3

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 19

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe libéral-radical 3

Groupe PDC-PEV 3

Groupe vert'libéral 2

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national