SCOCI. Doublement de l'effectif et clarification du mandat et de la structure organisationnelle

Conseil national · 13 déc. 2012, 13:29 · Objet 10.4101

Oui
42 (23 %)
Non
132 (73 %)
Abstention
7 (4 %)
N'ont pas voté
19
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: SCOCI. Doublement de l'effectif et clarification du mandat et de la structure organisationnelle

Objet parlementaire: SCOCI. Doublement de l'effectif et clarification du mandat et de la structure organisationnelle (10.4101)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)51 (98 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)36 (86 %)6 (14 %)4
Groupe PDC-PEV29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S2 (18 %)8 (73 %)1 (9 %)4
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)8 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total42 (23 %)132 (73 %)7 (4 %)19

Liste nominative

Oui 42

Groupe PDC-PEV 29

Groupe vert'libéral 10

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 132

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe socialiste 36

Groupe libéral-radical 28

Groupe bourgeois-démocratique 8

Groupe des VERT-E-S 8

Non inscrit 1

Abstention 7

Groupe socialiste 6

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 12

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe vert'libéral 2

Groupe PDC-PEV 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national