Télécommunications. Pour une plus grande maîtrise de la technologie en faveur de la sécurité

Conseil national · 13 déc. 2012, 13:30 · Objet 10.4134

Oui
29 (16 %)
Non
149 (82 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
19
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Télécommunications. Pour une plus grande maîtrise de la technologie en faveur de la sécurité

Objet parlementaire: Télécommunications. Pour une plus grande maîtrise de la technologie en faveur de la sécurité (10.4134)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)50 (96 %)1 (2 %)4
Groupe socialiste1 (2 %)42 (98 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV27 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical0 (0 %)25 (93 %)2 (7 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)4
Groupe vert'libéral0 (0 %)10 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)8 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total29 (16 %)149 (82 %)3 (2 %)19

Liste nominative

Oui 29

Groupe PDC-PEV 27

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Non 149

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe socialiste 42

Groupe libéral-radical 25

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe vert'libéral 10

Groupe bourgeois-démocratique 8

Groupe PDC-PEV 2

Non inscrit 1

Abstention 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe vert'libéral 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 2

Groupe PDC-PEV 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national