Commission nationale de prévention de la torture

Conseil national · 13 déc. 2012, 13:33 · Objet 11.3222

Oui
74 (41 %)
Non
103 (57 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
18
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Commission nationale de prévention de la torture

Objet parlementaire: Commission nationale de prévention de la torture (11.3222)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (6 %)47 (90 %)2 (4 %)4
Groupe socialiste35 (81 %)7 (16 %)1 (2 %)3
Groupe PDC-PEV17 (59 %)12 (41 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S9 (82 %)0 (0 %)2 (18 %)4
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)8 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total74 (41 %)103 (57 %)5 (3 %)18

Liste nominative

Oui 74

Groupe socialiste 35

Groupe PDC-PEV 17

Groupe vert'libéral 10

Groupe des VERT-E-S 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Non 103

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe libéral-radical 28

Groupe PDC-PEV 12

Groupe bourgeois-démocratique 8

Groupe socialiste 7

Non inscrit 1

Abstention 5

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe vert'libéral 2

Groupe socialiste 2

Groupe PDC-PEV 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national