Pas de taxe CO2 sur le biogaz importé

Conseil national · 14 déc. 2012, 09:25 · Objet 12.3191

Oui
175 (95 %)
Non
6 (3 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Proposition de la commission (rejeter la motion)
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral (adopter la motion)

Au Bulletin officiel: Pas de taxe CO2 sur le biogaz importé

Objet parlementaire: Pas de taxe CO2 sur le biogaz importé (12.3191)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste41 (95 %)1 (2 %)1 (2 %)3
Groupe PDC-PEV27 (87 %)2 (6 %)2 (6 %)0
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral10 (91 %)1 (9 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique6 (75 %)2 (25 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total175 (95 %)6 (3 %)3 (2 %)16

Liste nominative

Oui 175

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe socialiste 41

Groupe PDC-PEV 27

Groupe libéral-radical 26

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 10

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non inscrit 1

Non 6

Groupe PDC-PEV 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Abstention 3

Groupe PDC-PEV 2

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe vert'libéral 1

Excusé 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national