Rapport sur le droit à la protection contre la discrimination

Conseil national · 14 déc. 2012, 10:35 · Objet 12.3543

Oui
109 (56 %)
Non
82 (42 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Adopter le postulat
Non signifie
Rejeter le postulat

Au Bulletin officiel: Rapport sur le droit à la protection contre la discrimination

Objet parlementaire: Rapport sur le droit à la protection contre la discrimination (12.3543)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)55 (100 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV15 (48 %)14 (45 %)2 (6 %)0
Groupe libéral-radical21 (72 %)7 (24 %)1 (3 %)1
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique2 (25 %)6 (75 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total109 (56 %)82 (42 %)3 (2 %)6

Liste nominative

Oui 109

Groupe socialiste 44

Groupe libéral-radical 21

Groupe PDC-PEV 15

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 2

Non inscrit 1

Non 82

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe PDC-PEV 14

Groupe libéral-radical 7

Groupe bourgeois-démocratique 6

Abstention 3

Groupe PDC-PEV 2

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe socialiste 1

Excusé 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national