Centres d'accueil et de conseil pour les victimes de mesures de coercition à des fins d'assistance

Conseil national · 14 déc. 2012, 10:37 · Objet 12.3608

Oui
114 (59 %)
Non
78 (40 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Adopter le postulat
Non signifie
Rejeter le postulat

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (7 %)51 (93 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV20 (65 %)10 (32 %)1 (3 %)0
Groupe libéral-radical12 (41 %)17 (59 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total114 (59 %)78 (40 %)1 (1 %)7

Liste nominative

Oui 114

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Non inscrit 1

Abstention 1

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national