Perte de recettes fiscales en raison de la deuxième réforme de l'imposition des entreprises

Conseil national · 14 déc. 2012, 10:38 · Objet 12.3481

Oui
81 (42 %)
Non
111 (58 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Adopter le postulat
Non signifie
Rejeter le postulat

Au Bulletin officiel: Perte de recettes fiscales en raison de la deuxième réforme de l'imposition des entreprises

Objet parlementaire: Perte de recettes fiscales en raison de la deuxième réforme de l'imposition des entreprises (12.3481)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)55 (100 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV11 (37 %)18 (60 %)1 (3 %)1
Groupe libéral-radical0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)8 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total81 (42 %)111 (58 %)1 (1 %)7

Liste nominative

Oui 81

Groupe socialiste 44

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 12

Groupe PDC-PEV 11

Non 111

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC-PEV 18

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non inscrit 1

Abstention 1

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe socialiste 1

Groupe PDC-PEV 1

Excusé 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national