Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de la convention no 183 de l'Organisation internationale du Travail sur la protection de la maternité (2000)

Conseil national · 14 déc. 2012, 10:53 · Objet 07.455Ratification de la Convention no 183 de l'OIT sur la protection de la maternité

Oui
123 (63 %)
Non
64 (33 %)
Abstention
7 (4 %)
N'ont pas voté
6

Au Bulletin officiel: Ratification de la Convention no 183 de l'OIT sur la protection de la maternité

Objet parlementaire: Ratification de la Convention no 183 de l'OIT sur la protection de la maternité (07.455)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)52 (95 %)2 (4 %)1
Groupe socialiste44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV24 (80 %)4 (13 %)2 (7 %)1
Groupe libéral-radical18 (62 %)8 (28 %)3 (10 %)1
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total123 (63 %)64 (33 %)7 (4 %)6

Liste nominative

Oui 123

Groupe socialiste 44

Groupe PDC-PEV 24

Groupe libéral-radical 18

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

Non 64

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe libéral-radical 8

Groupe PDC-PEV 4

Abstention 7

Groupe libéral-radical 3

Groupe PDC-PEV 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe socialiste 1

Excusé 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national