Vote final: Loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail, Ltr)

Conseil national · 14 déc. 2012, 11:02 · Objet 09.462Libéralisation des heures d'ouverture des shops des stations-service

Oui
128 (68 %)
Non
59 (31 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
11

Au Bulletin officiel: Libéralisation des heures d'ouverture des shops des stations-service

Objet parlementaire: Libéralisation des heures d'ouverture des shops des stations-service (09.462)

Votation populaire: Loi sur le travail (heures d'ouverture des shops des stations-service) (22 sept. 2013, Accepté · 55,8 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)42 (100 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV26 (84 %)3 (10 %)2 (6 %)0
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total128 (68 %)59 (31 %)2 (1 %)11

Liste nominative

Oui 128

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC-PEV 26

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non inscrit 1

Non 59

Groupe socialiste 42

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe PDC-PEV 3

Abstention 2

Groupe PDC-PEV 2

N'a pas participé 7

Groupe socialiste 3

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national