Vote final: Loi sur le personnel de la Confédération (LPers)

Conseil national · 14 déc. 2012, 11:17 · Objet 11.049Loi sur le personnel de la Confédération. Modification

Oui
177 (94 %)
Non
12 (6 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
11

Au Bulletin officiel: Loi sur le personnel de la Confédération. Modification

Objet parlementaire: Loi sur le personnel de la Confédération. Modification (11.049)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre43 (80 %)11 (20 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total177 (94 %)12 (6 %)0 (0 %)11

Liste nominative

Oui 177

Groupe de l'Union démocratique du Centre 43

Groupe socialiste 42

Groupe PDC-PEV 31

Groupe libéral-radical 29

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Non inscrit 1

N'a pas participé 7

Groupe socialiste 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national