Vote final: Loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD)

Conseil national · 14 déc. 2012, 11:28 · Objet 12.049Impôt fédéral direct. Haute surveillance financière

Oui
188 (97 %)
Non
5 (3 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
6

Au Bulletin officiel: Impôt fédéral direct. Haute surveillance financière

Objet parlementaire: Impôt fédéral direct. Haute surveillance financière (12.049)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (89 %)5 (9 %)1 (2 %)1
Groupe socialiste44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total188 (97 %)5 (3 %)1 (1 %)6

Liste nominative

Oui 188

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe socialiste 44

Groupe PDC-PEV 31

Groupe libéral-radical 28

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 9

Non inscrit 1

Non 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national