Vote final: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Election du Conseil fédéral par le peuple»

Conseil national · 14 déc. 2012, 11:34 · Objet 12.056Election du Conseil fédéral par le peuple. Initiative populaire

Oui
137 (70 %)
Non
49 (25 %)
Abstention
9 (5 %)
N'ont pas voté
5

Au Bulletin officiel: Election du Conseil fédéral par le peuple. Initiative populaire

Objet parlementaire: Election du Conseil fédéral par le peuple. Initiative populaire (12.056)

Votation populaire: Initiative «Election du Conseil fédéral par le peuple» (9 juin 2013, Rejeté · 23,7 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)48 (87 %)7 (13 %)1
Groupe socialiste43 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)2
Groupe PDC-PEV31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S12 (86 %)1 (7 %)1 (7 %)1
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total137 (70 %)49 (25 %)9 (5 %)5

Liste nominative

Oui 137

Groupe socialiste 43

Groupe PDC-PEV 31

Groupe libéral-radical 29

Groupe vert'libéral 12

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe bourgeois-démocratique 9

Non inscrit 1

Non 49

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe des VERT-E-S 1

Abstention 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 1

Groupe socialiste 1

Excusé 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national