Art. 6, Abs. 1, Bst. a: Loi fédérale concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)

Conseil national · 4 mars 2013, 16:15 · Objet 12.018Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales. Adaptation

Oui
70 (38 %)
Non
78 (42 %)
Abstention
36 (20 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Proposition de la minorité I Pieren
Non signifie
Proposition de la minorité II Grossen Jürg

Au Bulletin officiel: Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales. Adaptation

Objet parlementaire: Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales. Adaptation (12.018)

Votation populaire: Loi sur la vignette autoroutière (24 nov. 2013, Rejeté · 39,5 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre47 (92 %)3 (6 %)1 (2 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)43 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV1 (4 %)4 (14 %)23 (82 %)3
Groupe libéral-radical15 (52 %)2 (7 %)12 (41 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total70 (38 %)78 (42 %)36 (20 %)16

Liste nominative

Oui 70

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe libéral-radical 15

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe PDC-PEV 1

Non 78

Groupe socialiste 43

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 12

Groupe PDC-PEV 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 2

Non inscrit 1

Abstention 36

Groupe PDC-PEV 23

Groupe libéral-radical 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 4

Groupe PDC-PEV 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national