Art. 6, Abs. 1, Bst. a: Loi fédérale concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)

Conseil national · 4 mars 2013, 16:16 · Objet 12.018Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales. Adaptation

Oui
91 (49 %)
Non
94 (51 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité II Grossen Jürg

Au Bulletin officiel: Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales. Adaptation

Objet parlementaire: Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales. Adaptation (12.018)

Votation populaire: Loi sur la vignette autoroutière (24 nov. 2013, Rejeté · 39,5 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre9 (18 %)42 (82 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste19 (43 %)25 (57 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV27 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical26 (90 %)2 (7 %)1 (3 %)1
Groupe des VERT-E-S2 (15 %)11 (85 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total91 (49 %)94 (51 %)1 (1 %)14

Liste nominative

Oui 91

Groupe PDC-PEV 27

Groupe libéral-radical 26

Groupe socialiste 19

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe bourgeois-démocratique 8

Groupe des VERT-E-S 2

Non 94

Groupe de l'Union démocratique du Centre 42

Groupe socialiste 25

Groupe vert'libéral 12

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC-PEV 1

Non inscrit 1

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 1

Groupe PDC-PEV 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 4

Groupe PDC-PEV 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national