Ordnungsantrag Nordmann: Loi fédérale concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)

Conseil national · 4 mars 2013, 17:03 · Objet 12.018Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales. Adaptation

Oui
116 (63 %)
Non
64 (35 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Adopter
Non signifie
Rejeter

Au Bulletin officiel: Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales. Adaptation

Objet parlementaire: Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales. Adaptation (12.018)

Votation populaire: Loi sur la vignette autoroutière (24 nov. 2013, Rejeté · 39,5 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (12 %)45 (88 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical24 (86 %)2 (7 %)2 (7 %)2
Groupe des VERT-E-S7 (50 %)4 (29 %)3 (21 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique6 (86 %)1 (14 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total116 (63 %)64 (35 %)5 (3 %)15

Liste nominative

Oui 116

Groupe socialiste 44

Groupe PDC-PEV 28

Groupe libéral-radical 24

Groupe des VERT-E-S 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non inscrit 1

Non 64

Groupe de l'Union démocratique du Centre 45

Groupe vert'libéral 12

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 5

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe socialiste 1

Groupe PDC-PEV 1

Excusé 4

Groupe PDC-PEV 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national