Art. 6, Abs. 1, Bst. a: Loi fédérale concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)

Conseil national · 4 mars 2013, 17:04 · Objet 12.018Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales. Adaptation

Oui
63 (34 %)
Non
88 (47 %)
Abstention
35 (19 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition de la minorité I Pieren
Non signifie
Proposition de la minorité II Grossen Jürg

Au Bulletin officiel: Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales. Adaptation

Objet parlementaire: Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales. Adaptation (12.018)

Votation populaire: Loi sur la vignette autoroutière (24 nov. 2013, Rejeté · 39,5 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (94 %)3 (6 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)44 (100 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV0 (0 %)6 (21 %)22 (79 %)3
Groupe libéral-radical11 (39 %)6 (21 %)11 (39 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique3 (43 %)2 (29 %)2 (29 %)2
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total63 (34 %)88 (47 %)35 (19 %)14

Liste nominative

Oui 63

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe libéral-radical 11

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non 88

Groupe socialiste 44

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 12

Groupe libéral-radical 6

Groupe PDC-PEV 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Non inscrit 1

Abstention 35

Groupe PDC-PEV 22

Groupe libéral-radical 11

Groupe bourgeois-démocratique 2

N'a pas participé 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe socialiste 1

Groupe PDC-PEV 1

Excusé 4

Groupe PDC-PEV 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national